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Assurance automobile en France
L'assurance automobile est rendue obligatoire en France par la loi du 27 février 1958, aujourd'hui codifiée par les articles du titre1, livre2 partie réglementaire du code des assurances.
Garantie
De nombreuses garanties peuvent être proposées lors de la souscription d'un contrat d'assurance automobile.
- La garantie minimum est la responsabilité civile automobile (à ne pas confondre avec la responsabilité civile vie privée). Dans le langage populaire c'est l'assurance au tiers. C'est-à-dire que cette garantie ne couvre que les dommages causés aux autres et les dommages subis par les passagers, autre que le conducteur. En cas de collision avec un tiers responsable c'est l'assurance de cette personne qui prendra en charge les dommages.
- La garantie défense recours et souvent indissociable de la garantie responsabilité civile car elle a pour but de défendre les intérêts de l'assuré en cas de sinistre.
- La sécurité du conducteur couvre les dommages corporels du conducteur quand celui-ci est responsable, ou qu'il n'y a pas de tiers identifié. Elle peut être assimilée à une « individuelle accident ». Elle peut être incluse dans le contrat automobile ou souscrite à part.
- La garantie des bris de glace couvre la réparation ou le remplacement des parties vitrées d'un véhicule, généralement cette garantie couvre les vitres latérales, pare-brise, lunette arrière et peut être étendue aux optiques de phares, toit ouvrant, rétroviseurs. On parle de bris d'optique sur les assurances deux roues.
- La garantie Catastrophe naturelle et garantie des catastrophes technologiques, événements climatiques et attentats.
- La garantie vol incendie (action de la foudre ou explosion).
Contrat
Les contrats d'assurance sont constitués de deux éléments bien distincts : les conditions particulières qui sont propres à chaque assuré et les conditions générales qui doivent être obligatoirement remises à la souscription du contrat et qui se présentent sous la forme d'un guide expliquant chaque garantie en détail, notamment les exclusions (qui doivent apparaître en caractère gras et apparents).
Le contrat d'assurance automobile peut varier en fonction du type d'assurance :
Assurance de particuliers, elle concerne :
- L'usage du véhicule pour un usage privé, privé + trajet domicile - travail, les déplacements professionnels, l'usage tourné, certaines assurances permettent des réductions sur les primes selon le kilométrage, et enfin usage sportif : compétitions, rallyes.
- Les conducteurs désignés sur le contrat. Soit le contrat ne désigne personne en particulier c'est-à-dire tout conducteur ; il peut y avoir un conducteur principal et des conducteurs secondaires (désignés sur le contrat) ou occasionnels, ou un conducteur exclusif. Dans certain cas les compagnies d'assurance peuvent mettre en place des franchises « prêt de volant » en cas d'accident causé par des personnes non désignées au contrat.
- La durée : Généralement les contrats automobiles sont des contrats d'un an renouvelable par tacite reconduction mais il peut y avoir aussi des contrats temporaires soit une note de couverture : c'est une garantie provisoire généralement d'un mois que l'on accorde lorsque le souscripteur n'a pas toutes les pièces nécessaires à la souscription du contrat. Une fois les justificatifs présentés, la note de couverture est transformée en contrat définitif. En cas de non présentation des pièces la garantie s'arrête.
Contrat temporaire ferme par exemple pour le transit, un prêt, ou en cas de souscription à distance suite au délai de rétractation.
- Les plafonds de garantie : sont les montants maximums sur lesquels la compagnie d'assurance s'engage.
- Les franchises : c'est le montant qui reste à la charge de l'assuré en cas de sinistre. En assurance automobile les franchises sont généralement absolues et la plupart du temps fixes, mais il est possible d'avoir des franchises variables en fonction du coût du sinistre. Plus la franchise est élevée plus la cotisation baisse.
- La cotisation d'assurance ou prime d'assurance : La cotisation d'assurance automobile est spécifique à chaque situation en effet de nombreux facteurs statistiques entrent en ligne de compte : l'âge, le sexe, l'ancienneté de permis, la ville de résidence, la situation matrimoniale, les antécédents d'assurance (majoration jeune conducteur, résiliation compagnie…) |
